Conditions d’utilisation

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Date d’entrée en vigueur : 5 juin 2014

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Licence restreinte

Sous réserve des conditions énoncées dans la présente entente, Locemia Solutions vous accorde une licence non exclusive, non transférable et restreinte vous autorisant à accéder au site Web et à son contenu, à le visualiser, l’utiliser et l’afficher sur votre ordinateur ou un autre dispositif permettant l’accès à Internet, à condition que vous respectiez intégralement les présentes conditions d’utilisation. Le site Web et son contenu sont destinés uniquement à votre utilisation personnelle, éducative et non commerciale. Toute utilisation, distribution, publication ou exploitation commerciale du site Web ou de son contenu est interdite, à moins que vous n’ayez reçu l’autorisation préalable, explicite et par écrit, de Locemia Solutions ou du titulaire des droits concerné.

Marques de commerce

Les marques de commerce, logos, marques de service et noms commerciaux affichés sur le site Web ou sur le contenu du site Web sont des marques, déposées et non déposées, de Locemia Solutions, de ses sociétés affiliées ou d’autres tiers titulaires (appelées collectivement les « marques de commerce »), et elles ne peuvent être utilisées sans l’autorisation du propriétaire de la marque de commerce. Rien sur le site Web ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce affichée sur le site Web sans l’autorisation écrite de Locemia Solutions ou du tiers titulaire des droits.

Abonnés

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Règles de conduite

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  • utiliser, redistribuer, publier de nouveau ou exploiter toute partie du site Web ou de son contenu (y compris par exemple, mais non de façon limitative, un fil RSS ou un fichier balado qui se trouve sur le site Web) à des fins commerciales ou promotionnelles, ni communiquer avec un autre utilisateur du site Web à de telles fins ou offrir de vendre ou d’acheter un produit ou service sur le site Web ou par l’entremise de vos activités sur celui-ci ou dans un forum sur celui-ci;
  • altérer, modifier, supprimer, retirer, omettre d’afficher ou modifier autrement le sens ou l’apparence ou encore transformer des éléments du contenu du site, y compris, mais non de façon limitative, des marques de commerce, noms commerciaux, logos, marques de service, signatures promotionnelles ou tout autre contenu exclusif ou avis de droits de propriété qu’il contient;
  • obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques, matériels, renseignements ou services offerts sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci, par quelque moyen que ce soit, y compris par des moyens qui ne sont pas volontairement mis à la disposition du public ou prévus sur le site Web;
  • avoir recours à un robot d’indexation, à la « capture d’écran », à la « capture de base de données », à la « récolte » d’adresses de courriel ou d’autres renseignements personnels ou à tout autre moyen automatisé ou non autorisé pour accéder au site Web, se connecter à celui-ci ou s’y inscrire, ou encore pour obtenir des listes d’utilisateurs ou d’autres renseignements par l’intermédiaire du site Web, y compris, mais non de façon limitative, tout renseignement se trouvant sur un serveur ou une base de données relié au site Web;
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  • utiliser le site Web ou son contenu pour violer, plagier ou enfreindre les droits de tiers, ou poser de tels gestes de toute autre manière, y compris, mais non de façon limitative, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la confidentialité, le contrat, le brevet, le droit à la protection de la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit de propriété ou droit reconnu par la loi.

Matériel soumis

  • Sauf demande expresse, Locemia Solutions ne vous demande pas, et ne désire pas recevoir de vous, des renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs, ni tout autre matériel, par l’intermédiaire du site Web, par courriel ou de toute autre manière. Les renseignements, propositions, demandes, œuvres de création, images, documents, démonstrations, idées, suggestions, concepts, méthodes, systèmes, dessins, plans, éléments techniques ou tout autre matériel soumis ou envoyés de quelque manière sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci (appelés collectivement le « matériel soumis ») seront réputés ne pas être confidentiels ou secrets, et peuvent être utilisés par Locemia Solutions de n’importe quelle manière compatible avec les présentes conditions d’utilisation et avec la politique de confidentialité du site Web.
  • En déposant le matériel soumis sur le site Web, vous : (i) déclarez et garantissez que (A) le matériel que vous avez soumis est original et vous appartient, et qu’aucune autre partie n’a de droits sur ce matériel, ou que (B) vous détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser le matériel soumis, que vous le déposez sur le site Web afin que Locemia Solutions l’utilise conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux fins décrites sur le site Web et que les titulaires de tous « droits moraux » sur le matériel soumis y ont renoncé; et (ii)  accordez à Locemia Solutions (et à ses sociétés affiliées) un droit et une licence qui sont libres de redevances, absolus, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et entièrement transférables, cessibles et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’exécuter, d’afficher, de faire, de vendre et d’exporter ce matériel (en totalité ou en partie), de créer des œuvres dérivées de ce matériel ou de l’intégrer (en totalité ou en partie) à d’autres œuvres (notamment le site Web), produits ou services, sous quelque forme ou sur quelque support ou technologie que ce soit, connu actuellement ou développé ultérieurement. Locemia Solutions ne peut être tenue responsable de conserver le matériel soumis que vous lui fournissez sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci, et elle peut en tout temps le supprimer ou le détruire.

Droits de surveiller et de modifier le contenu

Locemia Solutions se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de surveiller et d’examiner l’information et le matériel affichés sur le site Web ou autrement soumis à celui-ci. Locemia Solutions n’est pas responsable de ce matériel et ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la validité de toute communication affichée. Toute décision que vous prenez ou ne prenez pas fondée sur de l’information affichée sur le site Web, y compris, mais non de façon limitative, une décision d’ordre médical ou une décision en matière d’investissement, de commerce, d’emploi ou autre, est prise à vos propres risques.

Locemia Solutions se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement ou matériel dans la mesure nécessaire pour se conformer à une loi, un règlement ou une demande gouvernementale, ou de modifier, refuser d’afficher ou retirer, en totalité ou en partie, tout renseignement ou matériel qui, à la discrétion exclusive de Locemia Solutions, est inadmissible ou viole les présentes conditions d’utilisation, les politiques de Locemia Solutions ou les lois applicables. Locemia Solutions peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du site Web, sans avis ni pénalité, si elle croit que vous contrevenez aux présentes conditions d’utilisation ou aux lois applicables, ou pour tout autre motif.

Indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Locemia Solutions et ses administrateurs, dirigeants, employés et consultants à l’égard de l’ensemble des réclamations, dettes, frais et dépenses, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, découlant de quelque manière que ce soit de : (i) votre utilisation du site Web ou de son contenu, (ii) votre matériel soumis, en totalité ou en partie, ou (iii) votre manquement à loi ou aux présentes conditions d’utilisation, ou votre violation de celles-ci. Locemia Solutions se réserve le droit, à ses frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui fait l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous convenez de collaborer à cette défense.

Lien au site Web

Vous convenez que, sans avoir obtenu l’autorisation préalable expresse de Locemia Solutions : a) si vous incluez un lien d’un autre site Web au site Web défini aux présentes, ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur; b) vous ne pouvez faire un lien directement à une image hébergée sur le site Web, par exemple en utilisant une méthode de liaison « en ligne » pour faire afficher sur un autre site Web l’image hébergée par nous; et c) vous ne pouvez faire un lien d’un autre site Web au site Web défini aux présentes de façon à ce que le site Web défini aux présentes, ou toute page de celui-ci, soit « cadré », entouré ou brouillé par du contenu, du matériel ou la marque d’un tiers. L’affichage ou la création d’un lien au site Web signifie que vous avez lu les restrictions décrites aux présentes et que vous convenez de vous y conformer. Locemia Solutions peut, à sa discrétion exclusive, insister pour qu’un lien au site Web soit abandonné et elle peut en tout temps révoquer votre droit de vous lier au site Web à partir d’un autre site en vous faisant parvenir un avis écrit à cet effet.

Sites de tiers

Vous pouvez suivre des liens à partir du site Web vers des sites de tiers et les sites de tiers peuvent se lier au site Web (les « sites liés »). Locemia Solutions ne peut être tenue responsable du contenu ni des renseignements, publicités, produits, services ou de tout autre matériel qui se trouvent sur des sites liés; les liens à des sites liés ne constituent pas nécessairement un appui, une approbation ou un parrainage de ces sites par Locemia Solutions. Si vous choisissez de vous fier à un site lié, vous le faites à vos risques et vous assumez l’entière responsabilité et la totalité des conséquences découlant de ce choix.

Protection de la vie privée

Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont assujettis à notre Politique de confidentialité, dans sa forme mise à jour de temps à autre.

Renseignements médicaux

Les renseignements apparaissant sur ce site Web ne sont pas destinés à remplacer, ni supposés remplacer, des conseils médicaux professionnels ni ne sont destinés à être utilisés par des patients pour diagnostiquer ou traiter un état pathologique ou une maladie. Le service est offert dans le seul but de diffuser de l’information sur la santé. Il ne vise pas à fournir des conseils ou des services d’ordre médical ou infirmier ni en matière de soins de santé professionnels, et ne doit pas être interprété comme tel. Si vous avez des questions au sujet d’un problème de santé, demandez toujours conseil à votre médecin ou à un autre fournisseur de services de santé compétent avant de commencer ou d’arrêter un traitement.

Absence de garantie / Limitation de responsabilité

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Droit d’auteur et marque de commerce

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Résiliation

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Portée de l’information fournie

Le site Web contient de l’information au sujet de produits qui peuvent ou non être offerts dans une région du monde ou un pays donné, ou qui peuvent être offerts sous des marques de commerce différentes dans des pays différents, et dont la vente ou l’utilisation peut, le cas échéant, être approuvée par un organisme gouvernemental de réglementation assortie d’indications et de restrictions différentes dans des pays différents. Même si des résidents d’autres pays peuvent y avoir accès, l’information américaine apparaissant sur le présent site Web est destinée à l’utilisation exclusive des résidents des États-Unis.

Loi applicable et différends

Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre vous et Locemia Solutions sont régies par les lois des États-Unis et de l’État de la Pennsylvanie, sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Vous convenez que toute action fondée sur une cause pouvant survenir en vertu des conditions d’utilisation sera intentée et entendue devant le tribunal compétent dans l’État de la Pennsylvanie. Vous convenez également de vous en remettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans l’État de la Pennsylvanie. Le défaut par Locemia Solutions d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle, illégale ou non exécutoire, cette disposition est dissociable des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation sans porter atteinte à leur caractère exécutoire.